Article 1 - Configuration et utilisation de votre Application
Fonctionnalité de l’Application
L’Application est conçue pour offrir à nos Utilisateurs le Service et un Contenu de qualité.
Nous ferons évoluer l’Application et ses fonctionnalités lorsque nous le jugerons opportun pour mieux répondre à vos objectifs de trading et d’investissement social.
Les fonctionnalités de l’Application et son fonctionnement peuvent ainsi évoluer. En conséquence, nous vous invitons à consulter nos guides d’utilisation et notre FAQ, accessibles via l’Application et sur notre site Web.
Accès sécurisé à votre Compte Utilisateur
Lorsque vous ouvrez un compte chez nous via l’Application ( le « Compte Utilisateur »), vous convenez d’accéder à l’Application par authentification sécurisée (réception d'un code par SMS) et via un code PIN . Nous pouvons également vous laisser choisir la reconnaissance faciale ou l’identification tactile, directement sur votre téléphone mobile (collectivement les « Identifiants »).
Vous ne devez permettre à personne d’accéder à l’Application en votre nom. Vous devez traiter vos Identifiants de manière confidentielle et ne devez en aucun cas les communiquer à des tiers.
Si nous apprenons ou soupçonnons que vous êtes touché par une fraude ou un incident de sécurité opérationnel portant sur votre Compte Utilisateur, alors, en application de l’article 7, les fonctionnalités de votre Compte Utilisateur pourront être limitées ou suspendues en tout ou partie, jusqu’à ce que l’incident suspect soit résolu.
Si vous pensez que votre compte a été compromis ou si vous ne reconnaissez pas l’activité sur votre Compte, vous devez immédiatement nous contacter en utilisant la fonction de Chat intégrée à l’Application.
Vous devez installer la version la plus récente de l’Application, car les mises à jour opérées peuvent permettre d’améliorer la sécurité de votre Compte Utilisateur et/ou d’inclure des correctifs pour les vulnérabilités et/ou failles de sécurité récemment découvertes par nos services. Nous prendrons des mesures raisonnables, conformes à nos obligations légales et à nos politiques internes, pour protéger votre Compte Utilisateur, mais, dans la limite de la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des failles de sécurité qui pourraient survenir lorsque nous nous sommes conformés auxdites obligations.
Les conditions techniques minimales nécessaires pour utiliser l'Application incluent : (i) un appareil compatible iOS ou Android avec accès à Internet ; accès à l'App store (pour iOS) ou Play store (pour Android) ; (ii) un téléphone mobile capable de recevoir des messages SMS. Le non-respect des exigences indiquées ci-dessus ne vous empêchera pas d'utiliser le Service ou l'Application mais pourra être à l'origine de leur dysfonctionnement.
Restrictions sur l’utilisation de l’Application
Votre utilisation de l’Application doit à tout moment être conforme aux présentes CGU.
Dans ce cadre, il vous est interdit d’utiliser des algorithmes, des programmes ou des systèmes de trading électronique dans le cadre de votre transmission d’ordres via l’Application dès lors que vous faites appel aux prestations de SFA dans les conditions fixées par les conditions spécifiques.
Il vous est également interdit de vous livrer aux pratiques dites de “copy trading” ou de “day trading”, de fournir du conseil en investissement, des services de gestion de portefeuille ou tout autre type de service d’investissement qui nécessiterait que vous soyez autorisé par une autorité de régulation.
L’Utilisateur ne doit pas fournir de contenus illégaux via l’Application et les Services de Shares.
Compte Utilisateur à votre nom
Vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte Utilisateur avec une autre personne, et le Compte Utilisateur ne doit être ouvert qu’en votre nom. Vous êtes seul responsable de la conservation en toute sécurité de tous les Identifiants liés à votre utilisation de votre Compte Utilisateur et de l’Application, comme mentionné ci-dessus.
Dans la mesure de la loi applicable, nous ne sommes pas responsable des pertes, manques à gagner, et tout autre dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, que vous pourriez subir suite à des activités et/ou actions, et/ou opérations, de quelque nature que ce soit, initiées via votre Compte Utilisateur, à la suite de l’accès d’un tiers non autorisé à votre Compte Utilisateur, de par votre conduite, inaction, ou négligence, ou toute autre action de nature à mettre en cause la sécurité de vos Identifiants, pouvant avoir notamment conduit à l’accès non autorisé, ou à la modification, ou à l’utilisation, ou à la transmission de vos données et Contenus à partir de votre Compte Utilisateur, ou à la conclusion d’opérations ou de transactions accomplies ou passées via ou à travers l’Application, ou en dehors de cette dernière. Sauf indication contraire de votre part, nous sommes en droit de traiter toute action et/ou opération effectuée via votre Compte Utilisateur comme une action et/ou opération autorisée et initiée par vous, et de considérer tout Contenu communiqué via votre Compte Utilisateur comme vous appartenant.
Informations que nous fournissons via l’Application
Nous pouvons vous fournir des données de marché et d’autres informations sur les Services, Contenus, investissements et produits, afin d’améliorer votre utilisation de l’Application. Ces données de marché, pouvant notamment inclure des données historiques sur les valeurs des investissements, les tendances de l’industrie et du secteur, des analyses sur diverses sociétés et investissements, sont sujettes à des changements constants.
Le rendement passé n’est pas un indicateur fiable du rendement futur. En aucun cas, ces informations ne doivent être interprétées comme une recommandation ou un conseil que nous vous prodiguerions.
Ces données de marché seront affichées sur l’Application telles quelles, c’est-à-dire à l’identique de ce que nous recevons de fournisseurs tiers, sans aucun retraitement de notre part.
Nous ne validons pas l’exactitude de ces données de marché, et de tout autre information fournie via l’Application, et dans la mesure de la loi applicable, nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur exactitude, exhaustivité, actualité ou utilité. A cet égard, le Contenu émanant de tiers est fourni à titre informatif uniquement. Dans la mesure de la loi applicable, nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant les données fournies et autres Contenus.
Nous ne sommes pas responsables envers vous des actions, opérations, ou décisions prises ou non prises par vous, à la suite de votre prise de connaissance de ces informations et données de marché, qui ne sauraient constituer en aucune façon des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées, et dont le Contenu n’est pas destiné à fournir des conseils ou des recommandations financières, juridiques, fiscales ou d’investissement.
Vous êtes uniquement responsable de déterminer si une stratégie de placement, une opération, une transaction, ou toute autre action de votre part, de quelque nature que ce soit, vous convient en fonction de vos objectifs personnels, financiers, les circonstances et votre tolérance au risque. Si besoin, nous vous invitons à consulter un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la gestion de patrimoine, au sujet de votre situation spécifique.
Informations recueillies via l’Application
L’ouverture de votre Compte Utilisateur nécessite la fourniture de votre part d’un certain nombre d’informations, afin que nous puissions vous identifier, vérifier votre identité et effectuer les diligences auxquelles nous sommes tenus en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre le terrorisme, ainsi que toute autre vérification exigée de nous par la loi ou la réglementation applicable, ou pour répondre à nos procédures internes. Ces contrôles sont effectués dès lors que vous souhaitez accéder aux services d’investissement fournis par SFA et à l’ouverture d’un compte-titres y afférents, et/ou aux services sur actifs numériques proposés par SDA.
Les documents et informations que nous utilisons dans le cadre de notre processus d’intégration client sont généralement collectés électroniquement, mais nous pouvons vous demander ultérieurement des informations et documents complémentaires, sur tout support que nous jugerons approprié.
Nous pouvons, en particulier, être tenu d’une obligation de vigilance renforcée, ce qui peut nous obliger à vous demander plus d’informations et de documents justificatifs, par exemple sur la source de vos revenus, ou dès lors que vous seriez identifié comme « Personne Politiquement Exposée ». Vous nous autorisez à effectuer toutes les demandes dont nous pensons avoir besoin pour vérifier votre identité et gérer les risques de criminalité financière et de fraude auxquels nous sommes susceptibles d’être confrontés, ou vous protéger et/ou nous protéger contre la fraude ou tout risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. L’ensemble de ces informations peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle compétentes en tant que de besoin. Nous conservons un enregistrement de l’ensemble de ces informations, conformément à la réglementation qui nous est applicable.
Vous reconnaissez également que nous puissions vous solliciter en vue d’actualiser et de tenir à jour les informations vous concernant, conformément à la réglementation qui nous est applicable. Veuillez donc nous informer dès qu’il y a un changement dans les informations qui vous concernent (telles que votre nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone portable en particulier) ou si un document que vous avez fourni est ou devient obsolète, inexact ou incomplet. Si les informations que vous nous avez fournies changent, vous devez nous en informer, par écrit, dès que possible et au plus tard 30 jours après la modification. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez peut-être plus accéder à l’Application ou utiliser votre Compte Utilisateur. Les données qui nous sont fournies seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Nous pouvons maintenant ou à l’avenir être tenus par la réglementation applicable d’obtenir certaines informations sur vos connaissances et votre expérience dans les conditions fixées par les Conditions Spécifiques aux Services fournis. Vous reconnaissez et acceptez que vous fournirez toutes les informations que nous pouvons raisonnablement demander à cette fin, et comprenez l’importance et l’utilité du recueil de ces informations afin de vous fournir nos Services dans votre meilleur intérêt.
Afin de satisfaire à nos propres obligations en ce qui concerne les ordres que vous pouvez soumettre et les positions que vous souhaitez maintenir, vous acceptez de nous fournir toutes les informations que nous pourrons raisonnablement vous demander. Ces informations incluront, entre autres, votre numéro de passeport ou votre numéro de référence fiscale.
Vous reconnaissez que nous divulguerons des informations sur vous, les ordres que vous avez passés, la position de votre compte-titres et positions, et toute autre information sollicitée par nos autorités de contrôle, conformément à la réglementation applicable. Toute information que nous obtenons sur vos ordres et positions, à la suite de votre utilisation de l’Application, sera notre propriété exclusive.
Disponibilité de l’Application
Bien que Shares vise à mettre l’Application à votre disposition sur une base continue, nous ne pouvons pas garantir que l’Application sera disponible pour vous en permanence, ce qui signifie qu’il peut y avoir des cas où vous ne pourrez pas utiliser le Service et/ou consulter le Contenu.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement l’Application avec ou sans préavis pour des raisons légitimes telles que la nécessité de mettre à jour l’Application et/ou son environnement technique, une augmentation du nombre d’Utilisateurs, des raisons techniques et/ou opérationnelles importantes, une modification de nos Services ou des changements dans la législation actuelle. Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour les raisons susmentionnées, d’interrompre, de reconcevoir, de modifier, d’améliorer ou de changer la façon dont nous offrons l’Application, y compris, sans s’y limiter, la structure, les spécifications, l’apparence, la navigation, les fonctionnalités et d’autres éléments de l’Application ou de toute partie de celle-ci. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification, suspension ou interruption de l’Application.
Nous n’aurons, dans la mesure de la loi applicable, aucune responsabilité, quelle qu’en soit la nature et quelle qu’en soit la cause, pour toute perte ou dommage résultant de l’indisponibilité de l’Application, quelle que soit la raison ou la cause de cette incapacité. Lorsque l’Application n’est pas disponible en raison de travaux de maintenance planifiés ou urgents, nous essaierons, dans la mesure du possible, de vous informer à l’avance de cette indisponibilité.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure d’accéder à l’Application à partir d’un appareil approprié. Vous devez savoir que la connectivité à l’Application peut varier en fonction de votre connexion Internet ou réseau. Si vous avez une connexion mauvaise ou faible, vous ne pourrez peut-être pas soumettre d’ordres et surveiller vos positions avec la même vitesse qu’avec une connexion de meilleure qualité.
Comment nous traitons les données personnelles vous concernant
Shares s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
En utilisant l’Application et nos Services, vous reconnaissez que Shares collectera, utilisera, traitera et divulguera vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité de Shares qui vous est fournie séparément dans l'Application. Cela peut inclure le transfert de vos informations personnelles en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos informations personnelles soient traitées en toute sécurité et conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données.
Si vous souhaitez faire une demande ou souhaitez plus d'informations sur la manière dont Shares collecte, utilise, traite et divulgue vos informations personnelles, veuillez nous contacter via l'Application ou en envoyant un e-mail à privacyrequests@shares.io ou eu-dpo@shares.io.
Propriété intellectuelle
Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur l’Application, qui demeure la propriété pleine et entière de Shares ou de tiers. L’accès au Compte Utilisateur dans les conditions prévues aux présentes CGU, ne saurait être analysé comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Vous ne pourrez en aucun cas mettre l’Application à disposition d’un tiers. Vous vous interdisez strictement toute utilisation de l’Application non permise par les présentes CGU, en particulier toute exploitation commerciale (sauf si et dans la mesure où cela ne résulte pas autrement de dispositions impératives de la loi).
Réciproquement, les présentes CGU ne nous confèrent aucune propriété sur le Contenu et/ou les données que vous avez introduites sur l’Application, sans que les présentes CGU n’accordent aucun droit de quelque nature que ce soit sur ces données à Shares. Vous garantissez en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou autorisations vous permettant d’utiliser les données et Contenus introduits sur l’Application.
Vous vous engagez à réparer tout préjudice direct subi par nous, qui résulterait de notre mise en cause par un tiers résultant d’une non-conformité des données, et/ou des Contenus que vous avez introduites dans l’Application, aux lois et règlements ou à l’ordre public, et/ou d’une absence de droits de propriété intellectuelle et/ou autorisations vous permettant d’utiliser les données et Contenus.
Nonobstant les dispositions susmentionnées, dès lors que vous rendez accessible un Contenu à d’autres Utilisateurs, notamment dans le cadre de la mise en ligne de la fonctionnalité sociale ci-après décrite, vous déclarez accepter que lesdits Utilisateurs disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager ce Contenu sur l’Application ou à partir de l’Application. Par ailleurs et pendant la durée de la mise en ligne, vous autorisez Shares à reproduire / représenter son Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet.