Cet avertissement doit être lu en conjonction avec les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et/ou les Conditions Générales Spécifiques (Crypto CG, Trading CG, Modulr CG, etc). Les termes définis dans ces dernières ont la même signification dans le cadre des présentes.
Les instruments financiers et les actifs numériques proposés respectivement proposés par Shares Financial Assets et Shares Digital Assets (ensemble ci-après “les Produits”) peuvent être achetés et détenus par toute personne physique résidant dans un pays où l’Application est disponible et les Services disponibles. Toutefois, les investisseurs doivent s’assurer préalablement qu’investir dans ces Produits répond à leur situation financière et à leurs objectifs d’investissement. Par ailleurs, il est rappelé que dans un souci de diversification des investissements, il est généralement recommandé aux investisseurs personnes physiques que la part de leur patrimoine investie dans des actifs risqués (comme les actifs numériques) ne représente qu’une partie mineure de la valeur totale dudit patrimoine.
Le cours des Produits varie constamment en fonction des quantités relatives de demande d’achat et de mises en vente sur les places de marché. Plus le cours d’un Produit enregistre des mouvements importants à la hausse et à la baisse, plus la volatilité est importante. Cette volatilité est associée positivement à l’espérance de gain et négativement au risque de perte en capital. Réaliser une Transaction sur l’un des Produits comporte un degré élevé de risque de perte en capital de la totalité de la valeur liée à l’achat ou l’échange du Produit.
Le statut légal et réglementaire des Produits peut ne pas être clairement défini ou peut ne pas exister du tout en fonction de la juridiction dans laquelle se trouve un Client. Il relève de la responsabilité du Client de vérifier dans quelle mesure l'achat, la vente et l’échange des Produits sont autorisés au regard de la réglementation du pays de résidence du Client. Les Clients sont par ailleurs responsables de l'appréhension de la réglementation fiscale liée à la détention des Produits applicable dans leur pays de résidence.
La valeur de tous les Produits peut varier rapidement. Les Clients sont avertis qu’ils doivent prendre garde à leur exposition face à différents Produits et que leur exposition peut être potentiellement impactée par des changements soudains et imprévisibles qui impacteraient leurs Transactions.
Le statut fiscal de certains Produits peut être indéterminé dans la juridiction dans laquelle le Client se trouve. Cela implique que doit être vérifié par le Client, sous sa seule responsabilité : l’obligation de déclarer la possession, l’achat ou la vente, le paiement de taxes et impôts sur les Produits auprès de l’administration fiscale dont le Client dépend.
La liste suivante énumère les nombreux risques inhérents à l’utilisation d'actifs numériques :
Lorsque vos instruments financiers sont libellés dans des devises autres que la devise par défaut de votre Compte titres principal (par exemple, USD), les fluctuations des taux de change peuvent avoir une incidence sur vos profits et pertes liés à vos transactions sur ces Investissements.
Les Investissements dans les Produits sont des Investissements disponibles sur une place de marché, et dans le cas où vous souhaitez vendre vos Investissements, un acheteur doit être trouvé sur le marché concerné. Bien que certains investissements puissent être très liquides, vous devez savoir que d’autres peuvent être moins liquides et il n’est pas garanti qu’il y aura un acheteur pour vos investissements. Par conséquent, vous ne pourrez peut-être pas réaliser votre investissement ou le réaliser à sa valeur marchande réelle. Dans certaines circonstances, telles que les cas de volatilité du marché ou lorsque la négociation d’un investissement particulier ou sur un marché sous-jacent particulier a été suspendue restreinte, il peut ne pas être possible de trouver un acheteur pour vos Investissements, ce qui signifie que vous ne serez pas en mesure de liquider vos positions.
Si vous fermez votre Compte utilisateur, toutes les positions dans les Investissements devront être vendues via l’Application.
Il est possible que vous ne puissiez pas, dans cette configuration, bénéficier des droits de recouvrement dont vous pourriez bénéficier pour les titres directement inscrits auprès de Shares. Vous risquez donc, par exemple en cas d’insolvabilité d’un sous-conservateur étranger, de voir vos shares droits de recouvrement diminués ou affectés. En cas de défaillance ou d’insolvabilité du sous-conservateur étranger, vous pourriez ne pas récupérer tous vos avoirs.
Le piratage de compte désigne la prise de contrôle par un individu malveillant d’un compte utilisateur au détriment de son propriétaire légitime. Le Client est averti de ce risque et il lui est recommandé de suivre les modalités de sécurisation du compte client proposé par Shares
Shares est susceptible de faire l’objet d’usurpation d’identité. Les Clients peuvent être victimes de fraudes organisées par des prestataires se faisant passer pour Shares. Les Clients sont responsables de la vérification qu'ils utilisent bien Shares.